Statutes


Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Internationale de Sémiotique Visuelle.

Article 2.
Cette association a pour but de regrouper à l’échelle internationale des chercheurs en ce domaine, d’assurer la circulation des informations sur l’état de la recherche, de promouvoir la reconnaissance de la discipline et des formations de sémiotique visuelle auprès des instances universitaires.

Article 3.
Le siège de l’association est fixé à Blois. Université François-Rabelais, 3, place Jean-Jaurès, F – 41000 Blois

Article 4.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Sont membres d’honneur, dispensés de cotisation, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; sont membres bienfaiteurs les institutions ou les personnes qui versent des dons à l’association d’une hauteur d’au moins trois fois la cotisation ordinaire ; sont membres adhérents les personnes physiques qui ont versé leur cotisation pour l’année. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation. Cette dernière doit être prononcée, aux deux-tiers des voix, par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pour tout motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 5.
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixé par le bureau, les subventions de l’État, de la Région, des départements et des communes, ainsi que de toute autre institution publique ou privée, et les legs ou donations.

Article 6.
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et qui est composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 7.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres qui y sont présents ou représentés par procuration. Le quorum est d’un tiers des membres. L’assemblée générale ordinaire se réunit lors des congrès de l’association. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, qui annonce l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute décision de l’assemblée générale sera prise à la majorité relative, à l’exception des cas prévus aux articles 4, 9 et 10.

Article 8.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 7.

Article 9.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

Article 10.
En cas de dissolution par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement d’ordre intérieur, précisant les Statuts

1. Langues officielles de l’Association
Les langues officielles de l’Association sont le français, l’anglais et l’espagnol. Ces trois langues seront également les langues des congrès scientifiques organisés par l’Association. Sur décision du bureau, la ou les principales langues d’usage dans le pays où a lieu le congrès pourront également être utilisées au cours de celui-ci.

2. Composition et élection du Bureau de l’Association

  • a) le bureau élu nommera, au besoin en dehors des membres élus, le (la) responsable à la revue de l’Association, le (la) trésorier (-ère) de l’Association et s’attachera au moment opportun le (la) responsable de l’organisation du congrès suivant.
  • b) le bureau élu sera composé, outre du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire général(e), de 7 vice-président(e)s. Ces vice-président(e)s seront réparti(e)s en fonction de la géographie actuelle de l’activité en sémiotique visuelle. Deux au moins de ces personnes au moins seront attachées à des institutions situées en Amérique latine, deux au moins seront attachées à des institutions situées en Europe, une sera attachée à des institutions situées hors de ces zones. Les 6e et 7e membres seront les candidat(e)s qui auront reçu les suffrages les plus nombreux, une fois pourvus les 5 postes décrits ci-dessus. S’il n’y a aucun candidat correspondant à la description de ces 5 postes, sera ou seront élu(e)s les candidat(e)s qui auront reçu les suffrages les plus nombreux.

Chaque électeur votant par correspondance devra voter

  • a) pour un(e) candidat(e) président(e)
  • b) pour un(e) candidat(e) secrétaire général(e)
  • c) pour trois candidat(e)s vice-président(e), dont un au moins ne fera pas partie de la même zone géographique que les autres.

3. Ordre du jour des assemblées
L’ordre du jour de l’assemblée sera envoyé en même temps que la convocation. Il doit nécessairement comporter les points suivants au moins :
     1. Rapport moral
     2. Rapport financier
     3. (Eventuellement) Adoption de points du règlement intérieur précisant les statuts
     4. Elections
     5. Perspectives d’action
     6. Lieu du prochain congrès
     7. Divers

4. Modalités du vote par correspondance
En même temps qu’il expédie l’ordre du jour de l’Assemblée aux membres, le(la) secrétaire général(e) y joint un bulletin de procuration, qui constitue en même temps un bulletin de vote. Ce dernier, complété, sera placé dans une enveloppe fermée, sur laquelle l’expéditeur(trice) portera son nom.
Le tout sera envoyé par voie postale au(à la) secrétaire général(e), qui vérifiera la qualité de membre de l’expéditeur(trice). Le(la) secrétaire général(e) ouvrira les enveloppes au moment du vote, assumant la procuration par le fait même. Les bulletins de vote ainsi reçus par courrier avant le vote seront ajoutés aux bulletins déposés dans l’urne par les membres présents à l’Assemblée.
En cas d’urgence, l’envoi du bulletin par voie postale pourra être remplacé par un bulletin électronique, envoyé au(à la) secrétaire général(e) avec copie au(à la) président(e).


aisv.iavs@gmail.com

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