Statutes

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Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Internationale de Sémiotique Visuelle.

Article 2.
Cette association a pour but de regrouper à l’échelle internationale des chercheurs en ce domaine, d’assurer la circulation des informations sur l’état de la recherche, de promouvoir la reconnaissance de la discipline et des formations de sémiotique visuelle auprès des instances universitaires.

Article 3.
Le siège de l’association est fixé à Blois. Université François-Rabelais, 3, place Jean-Jaurès, F – 41000 Blois

Article 4.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Sont membres d’honneur, dispensés de cotisation, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; sont membres bienfaiteurs les institutions ou les personnes qui versent des dons à l’association d’une hauteur d’au moins trois fois la cotisation ordinaire ; sont membres adhérents les personnes physiques qui ont versé leur cotisation pour l’année. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation. Cette dernière doit être prononcée, aux deux-tiers des voix, par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pour tout motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 5.
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixé par le bureau, les subventions de l’État, de la Région, des départements et des communes, ainsi que de toute autre institution publique ou privée, et les legs ou donations.

Article 6.
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et qui est composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 7.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres qui y sont présents ou représentés par procuration. Le quorum est d’un tiers des membres. L’assemblée générale ordinaire se réunit lors des congrès de l’association. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, qui annonce l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute décision de l’assemblée générale sera prise à la majorité relative, à l’exception des cas prévus aux articles 4, 9 et 10.

Article 8.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 7.

Article 9.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

Article 10.
En cas de dissolution par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Règlement d’ordre intérieur, précisant les Statuts

1. Langues officielles de l’Association
Les langues officielles de l’Association sont le français, l’anglais et l’espagnol. Ces trois langues seront également les langues des congrès scientifiques organisés par l’Association. Sur décision du bureau, la ou les principales langues d’usage dans le pays où a lieu le congrès pourront également être utilisées au cours de celui-ci.

2. Composition et élection du Bureau de l’Association

• a) le bureau élu nommera, au besoin en dehors des membres élus, le (la) responsable à la revue de l’Association, le (la) trésorier (-ère) de l’Association et s’attachera au moment opportun le (la) responsable de l’organisation du congrès suivant.
• b) le bureau élu sera composé, outre du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire général(e), de 7 vice-président(e)s. Ces vice-président(e)s seront réparti(e)s en fonction de la géographie actuelle de l’activité en sémiotique visuelle. Deux au moins de ces personnes au moins seront attachées à des institutions situées en Amérique latine, deux au moins seront attachées à des institutions situées en Europe, une sera attachée à des institutions situées hors de ces zones. Les 6e et 7e membres seront les candidat(e)s qui auront reçu les suffrages les plus nombreux, une fois pourvus les 5 postes décrits ci-dessus. S’il n’y a aucun candidat correspondant à la description de ces 5 postes, sera ou seront élu(e)s les candidat(e)s qui auront reçu les suffrages les plus nombreux.

Chaque électeur votant par correspondance devra voter

• a) pour un(e) candidat(e) président(e)
• b) pour un(e) candidat(e) secrétaire général(e)
• c) pour trois candidat(e)s vice-président(e), dont un au moins ne fera pas partie de la même zone géographique que les autres.

3. Ordre du jour des assemblées
L’ordre du jour de l’assemblée sera envoyé en même temps que la convocation. Il doit nécessairement comporter les points suivants au moins :
     1. Rapport moral
     2. Rapport financier
     3. (Eventuellement) Adoption de points du règlement intérieur précisant les statuts
     4. Elections
     5. Perspectives d’action
     6. Lieu du prochain congrès
     7. Divers

4. Modalités du vote par correspondance
En même temps qu’il expédie l’ordre du jour de l’Assemblée aux membres, le(la) secrétaire général(e) y joint un bulletin de procuration, qui constitue en même temps un bulletin de vote. Ce dernier, complété, sera placé dans une enveloppe fermée, sur laquelle l’expéditeur(trice) portera son nom.
Le tout sera envoyé par voie postale au(à la) secrétaire général(e), qui vérifiera la qualité de membre de l’expéditeur(trice). Le(la) secrétaire général(e) ouvrira les enveloppes au moment du vote, assumant la procuration par le fait même. Les bulletins de vote ainsi reçus par courrier avant le vote seront ajoutés aux bulletins déposés dans l’urne par les membres présents à l’Assemblée.
En cas d’urgence, l’envoi du bulletin par voie postale pourra être remplacé par un bulletin électronique, envoyé au(à la) secrétaire général(e) avec copie au(à la) président(e).

5. Modalités de ls’organisation des congrès ajoutées au congrès de Liège

L’organisation des congrès de l’association est faite en collaboration entre les organisateurs locaux et le bureau. En particulier, le thème du congrès et les noms des conférenciers invités doivent être discutés avec le bureau.

L’on aimerait mieux que la plupart des membres du bureau soient présents à chaque conférence. Les organisateurs locaux et les membres du bureau devraient faire tous les efforts possibles pour rendre cette situation financièrement vivable. Dans différents pays, la situation peut devoir être résolue de différentes manières. Il n’est pas obligatoire que les membres du bureau aient la possibilité de donner des conférences plénières.

Pour postuler à la présidence, l’on doit avoir été vice-président ou secrétaire général pendant au moins une période antérieure.

 

Addendum to the constitution

1. Official Languages of the Association

The official languages of the Association are French, English and Spanish. These three languages will also be the languages of the scientific congresses organized by the Association. By decision of the board, the main language or languages used in the country where the congress is held may also be used during it.

2. Composition and Election of the Executive Committee

• • The elected executive committee is composed of a president, a general secretary, and seven vice-presidents. The vice-presidents shall be distributed taking into account the present geographical composition of the semiotic activity. For this reason, (i) at least two of them have to belong to a Latin American institution, at least two, to an European institution, and at least one, to an institution outside these two geographic zones. Once this first group of five vice-presidents has been constituted, the sixth and seventh positions will go to those candidates having received the highest number of votes. Would the case happen that there are no candidates fulfilling the description of the above five positions, then the candidates having received the highest number of votes will be elected. (ii) One country cannot be represented by more than one elected vice-president.
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  • The elected executive committee will appoint (if necessary) the treasurer and, at the due moment, will propose the responsible of the next congress.

4. Proposals of Candidates

The proposals of candidates have to be received before the general assembly. However, the actual presentation of the proposal of a candidate during the assembly will depend on the regular status of this candidate as a member of the Association, meaning that he/she has paid the membership fees at least the day before the Assembly.

5. Organization of the Conferences

• • The organization of the conferences of the association is made in collaboration between the local organizers and the bureau. In particular, the theme of the conference and the names of the invited speakers have to be discussed with the bureau.
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  • It is desirable that all or most members of the bureau should be present at each conference. The local organizers and the members of the bureau should together make all possible efforts to financially ascertain this state of facts. In different countries, the situation may have to be resolved in different ways. It is not obligatory for the members of the bureau to be given the opportunity to give a plenary lecture.
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  • In order to postulate as a candidate to the presidency, you must have been a vice-president or secretary general for at least one prior period.

Reglamento interno, especificando los Estatutos

1. 1. Languajes oficiales de la asociación

Los idiomas oficiales de la Asociación son francés, inglés y español. Estos tres idiomas también serán los idiomas de los congresos científicos organizados por la Asociación. Por decisión del comité, también se podrá utilizar durante el mismo el idioma o idiomas principales utilizados en el país donde se realiza el congreso.

2. Composición del Comité Ejecutivo

• • El comité ejecutivo elegido estará compuesto por un presidente, un secretario general y siete vicepresidentes. Los vicepresidentes tienen que estar distribuidos teniendo en cuenta la geografía actual de la actividad semiótica. Por consiguiente, (i) por lo menos dos de los vicepresidentes tendrán que pertenecer a una institución latinoamericana, por los menos dos, a una institución europea, y uno, a una institución situada fuera de estas zonas. Los puestos sexto y séptimo serán para quienes hayan recibido el mayor número de votos una vez constituido el primer grupo de los cinco vicepresidentes que acaba de ser descrito. Si no hay candidatos correspondientes a la descripción de estos 5 puestos, serán elegidos los que hayan recibido el mayor número de votos. (ii) Un país no tendrá más que un vicepresidente elegido.
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  • El comité ejecutivo elegido nombrará (fuera de él si es necesario) al tesorero y, en el momento pertinente, propondrá al responsable del congreso siguiente.

4. Propuesta de candidatos

Las propuestas de candidaturas serán recibidas antes de la asamblea general. No obstante, la presentación efectiva de la candidatura durante la asamblea estará sujeta a que el candidato se encuentre al día como miembro, lo cual implica haber pagado la cuota de socio al menos el día anterior a la realización de la Asamblea.

5. Organisation de congresos

• • La organización de los congresos de la asociación se realiza en colaboración entre los organizadores locales y el comité. En particular, el tema del congreso y los nombres de los conferencistas invitados deben discutirse con el comité.
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  • Es deseable que todos o la mayoría de los miembros del comité estén presentes en cada conferencia. Los organizadores locales y los miembros del comité deberían hacer todos los esfuerzos posibles para realizar financieramente este estado de los hechos. En diferentes países, la situación puede tener que resolverse de diferentes maneras. No es obligatorio que los miembros de la mesa tengan la oportunidad de dar conferencias plenarias.
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  • Para postular como candidato a la presidencia, uno debe haber sido vicepresidente o secretario general durante al menos un período anterior.

 

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